25 fév
2019
Registre chronologique des déchets
Le registre chronologique des déchets est obligatoire pour toute entreprise générant des déchets, et permet de retracer les opérations relatives à la gestion des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement.
20 oct
2014
Registre chronologique des déchets : quid de vos obligations !
L’article R541-43 du code de l’environnement vous impose la tenue d’un registre chronologique des déchets. Nous vous rappelons que l’arrêté du 29 février 2012 est venu modifier son contenu et a, notamment, étendu son champ d’application aux déchets non dangereux. (IA14178)