L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.