Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA20083)
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Rappel : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte pour la contribution formation et la taxe d'apprentissage 2020 avant le 15 septembre
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne à partir du 2 juin.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.