Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)
Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Mémento social - Les heures supplémentaires
L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 22 janvier 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Les stages en entreprise (IA21016)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.