Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.

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L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.

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