La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 décembre 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.