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12 jan 2021

Memento social - Le contrat à durée déterminée

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

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11 jan 2021

Les stages en entreprise (IA21016)

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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23 déc 2020

Memento Social - La période d'essai

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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22 déc 2020

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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10 déc 2020

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 10 décembre 2020.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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10 aoû 2020

Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.

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03 jui 2020

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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10 jan 2020

Le licenciement pour motif économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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