Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 1er octobre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juillet 2020.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Les stages en entreprise (IA20012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.