Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social : L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Un décret du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.
L'inaptitude
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Les stages en entreprise (IA19011)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
L’employeur qui ne veille pas au port des EPI engage sa responsabilité (IA17190)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.