La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.