L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 prévoit qu'en 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise devra être déposé en ligne auprès d’un organisme unique. A cette fin, un nouveau service a été mis en place à compter du 1er janvier 2022.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Un décret du 18 mars 2021 vient organiser les mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises en prévoyant une transition en douceur vers la numérisation et un guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Retrouvez les ci-dessous.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 février 2020.