Procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
La Cnam diffuse une circulaire détaillant la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA18007)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA18008)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 8 juillet 2019.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.
Memento Social - Les sanctions disciplinaires
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 25 avril 2019.
Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Les congés payés - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.