Publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021"pour renforcer la prévention en santé au travail" au journal officiel de ce 3 août 2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.
Entreprise et risque biologique : le texte applicable
Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). IA21116 Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.
Mavimplant, un outil 3D pour aider les TPE/PME dans leur projet de conception ou réaménagement de locaux
Une nouvelle version de Mavimplant est aujourd’hui disponible. Vous avez le projet d’agrandir, de modifier ou de déplacer votre atelier, moderniser l’outil de travail ? Vous souhaitez optimiser cet investissement ? L'application MAVImplant, outil libre d'accès, vous permet d'y intégrer la prévention des risques professionnels et ainsi répondre à de nombreux enjeux (IA21047)
Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention pour 2021
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.
Reprise du travail en situation de handicap
Plusieurs fiches à disposition.
Protocole sanitaire: un guide du ministère du Travail rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour intégrer le risque épidémique
Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par la COVID-19.
IRP AUTO : publication de son rapport d'activité 2019
Le Groupe IRP AUTO présente l'ensemble de son offre de services à destination des entreprises et des salariés des services de l'automobile.
IRP AUTO Solidarité prévention : Bilan des actions 2019
Un bilan plus que positif pour l'année 2019.
Prise en charge par l'Agefiph du surcoût lié à l’achat de masques inclusifs pour les travailleurs handicapés
Le gouvernement a annoncé le 11 septembre que les employeurs qui achètent des masques inclusifs pour les travailleurs malentendants et leur équipe bénéficieront d’une aide de l’Agefiph pour compenser le surcoût.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.