Taxation des plus-values des véhicules de collection
La plus-value réalisée lors de la cession ou de l’exportation d’un véhicule de collection peut être imposée.
Réforme de la taxation des plus-values mobilières
Le projet de loi de finances pour 2014 envisage de réformer le régime de taxation des plus-values mobilières des particuliers. LIRE LA SUITE...
Plan de simplification du gouvernement - Les mesures fiscales
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lors du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, plusieurs mesures fiscales qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de finances pour 2014. LIRE LA SUITE ...
Imposition à l’IR des plus-values de cessions de valeurs mobilières
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des particuliers seront désormais taxables au barème de l’impôt sur le revenu. Des dispositions particulières sont prévues pour atténuer l’imposition dans certaines situations notamment pour les entrepreneurs et pour ceux qui conservent les titres au-delà d’une certaine durée. LIRE LA SUITE...