Retrouvez les nouvelles obligations issues de la loi du 10 février 2020 qui pèseront sur les fabricants et les distributeurs d’ici quelques années.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (PL EC) a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Zoom sur certaines mesures intéressant directement les dispositions légales en matière de protection des consommateurs.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient un article faisant la promotion de la pièce issue de l’économie circulaire dans la réparation automobile.