Information du consommateur et garanties légales : les apports de la loi « économie circulaire »
Retrouvez les nouvelles obligations issues de la loi du 10 février 2020 qui pèseront sur les fabricants et les distributeurs d’ici quelques années.
Vers une nouvelle modification des règles en matière d’information et de protection des consommateurs
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (PL EC) a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Zoom sur certaines mesures intéressant directement les dispositions légales en matière de protection des consommateurs.
Réparation / entretien : promotion des pièces issues de l’économie circulaire
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient un article faisant la promotion de la pièce issue de l’économie circulaire dans la réparation automobile.
Facturation des pièces détachées d'occasion
Retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion validées par la direction de la législation fiscale (DLF).
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
N° 08203 - Délai d'approvisionnement en pièces détachées - Cour d'appel de Paris - 16 avril 2008
Un vendeur de véhicule est-il responsable vis-à-vis de son client des ruptures de stock de pièces détachées du constructeur ? LIRE LA SUITE