Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Infraction routière avec un véhicule de l'entreprise : l'employeur doit dénoncer le salarié fautif depuis le 1er janvier 2017 (IA19075)
L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
L'intersyndicale appelle les écoles de conduite à se mobiliser le 4 mars 2019
Après la mobilisation historique des écoles de conduite qui a rassemblée plus de 5000 véhicules à Paris et plus de 10 000 véhicules sur l’ensemble du territoire le 11 février 2019, les professionnels de l’éducation routière se mobiliseront de nouveau le lundi 4 mars à Lyon et à Nantes pour alerter les pouvoirs publics sur l’absolue nécessité du respect de la réglementation qui encadre l’enseignement de la conduite et de la sécurité routières.
Réforme du permis de conduire : communiqué de l'intersyndicale diffusé ce 27 novembre 2018
Ce début de semaine fut riche en actualités sur les questions de mobilité. Hier, le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté en Conseil des Ministres. Ce matin, après deux semaines de fortes tensions sociales, l’exécutif a tenu à faire une série d’annonces et esquisser quelques gestes pour tenter de désamorcer la grogne qui se fait entendre dans tout le pays.
Bilans des examens du permis de conduire
Vous trouverez ci-dessous les statistiques des examens du permis de conduire depuis 2010.
Bilan des examens du permis de conduire pour l'année 2017
Le bilan statistique des examens du permis de conduire pour l'année 2017 vient de paraître.
Formation complémentaire post-permis - le décret est paru (Circulaire IG 71)
Le décret mettant en œuvre la formation complémentaire accordant aux titulaires d’un premier permis la réduction du délai probatoire prévue par l’ordonnance n°2018-207 du 28 mars 2018, est paru.
Le partage de la route
Découvrez ce qu'un futur conducteur se doit d'apprendre lors de son apprentissage de la conduite et comment il sera formé par son enseignant au partage de la route...
Réduction du délai probatoire pour les jeunes conducteurs
Parution d'une ordonnance visant à aménager les modalités de majoration du nombre de points affectés pendant le délai probatoire au permis de conduire, pour les titulaires d’un premier permis de conduire n'ayant pas commis d’infraction et ayant suivi une formation complémentaire après l’obtention de ce permis.