28 mar
2024
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
31 jui
2023
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
02 nov
2022
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
25 nov
2021
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
17 nov
2020
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
13 jun
2002
"Accords UPA" sur les 0,15% du paritarisme
"L’accord UPA" du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat a fait l’objet d’une extension par un arrêté du 25 avril 2002 (JO du 3 mai 2002). Cet accord instaure, à compter du 1er juin 2002, une contribution supplémentaire de 0,15 % des salaires, à la charge des entreprises artisanales, destinée à financer le dialogue social.