Lorsque vous établissez un devis pour un client, celui-ci vous engage-t-il ? Quel intérêt avez-vous à établir un ordre de réparation ? Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions.

Une personne, poursuivie en paiement d’une facture de réparation d’un véhicule ne peut pas être condamnée à payer si le lien contractuel entre elle et le réparateur n’est pas caractérisé. LIRE LA SUITE...

Après plusieurs devis successifs et des refus systématiques de la part de la cliente, cette dernière est-elle tenue au paiement des frais de dépose et de parking ? LIRE LA SUITE

Attention, tout n'est pas possible ! Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....

Le dispositif OSEO a été renforcé en juillet 2012 dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, dont le 2 Roues fait partie... Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....

Ils peuvent être facturés sans envoi d'un courrier recommandé AR, sous conditions. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....

Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...

Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite