La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.

La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 8 juillet 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 27 mai 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 15 mars 2019.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.