Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA19046)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA19048)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA18007)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA18008)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.