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15 mar 2021

Guide Egalité hommes-femmes du ministère du Travail

Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.

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03 fév 2021

Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)

Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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07 déc 2020

Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.

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07 aoû 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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28 jui 2020

La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)

Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.

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21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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03 mai 2019

Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle

Le ministère du travail a diffusé sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

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14 jan 2019

Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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13 jun 2018

Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.

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27 déc 2017

Ordonnances Macron : publication des décrets

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

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