Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
Le ministère du travail a diffusé sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.
Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.
Obligation de publication des accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 (IA18065) - mise à jour au 17 avril 2018
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement conclus à compter du 1er septembre 2017, doivent être rendus publics. La loi de ratification des ordonnances prévoit désormais l'anomymisation de tous les accords collectifs.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés et plus (IA18038)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ordonnances Macron : publication des décrets
Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.
Publication au JO d’une 6ème ordonnance qui précise et modifie de nombreuses dispositions issues des cinq premières
L’ordonnance du 20 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, vise à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 dans les cinq premières ordonnances. Elle procède également à la correction d'erreurs matérielles ou d'incohérences contenues dans les codes.
Publication d'un Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME par le Ministère du travail
Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (IA14168)
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (JO du 5) accorde notamment de nouveaux droits aux salariés en matière d’absences et de congés et de nouvelles règles de négociation sur l’égalité femmes et hommes dans les entreprises.
Loi de modernisation de l'économie : Interprétations de la Commission d'examen des pratiques commerciales
La Commission d’examen des pratiques commerciales a diffusé un avis en date du 22 décembre 2008 destiné à répondre aux interrogations des entreprises sur la mise en œuvre des dispositions de la loi « LME », dont vous trouverez quelques extraits ci-après. Une grande partie des points soulevés a déjà été examinée par la DGCCRF sous la forme de questions/réponses (cf. Info-Adhérents no. 08259 du 5 décembre 2008). LIRE LA SUITE