L'accord paritaire national relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, signé le 24 juin 2021, fait évoluer la fiche E.6.2 – Conseiller en livraison de véhicules (anciennement « metteur en main de véhicule ») à compter du 1er juillet 2021.

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Une étude du mémento social est dédiée à la modification du contrat de travail.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.

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