La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

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