La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

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L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.

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La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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