Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 29 novembre 2021.
Vaccination par les services de santé au travail
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail et réaliser un test
Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests
Loi "vigilance sanitaire" : principales mesures sociales
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA21165)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
La pénibilité au travail
Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le 20 janvier 2014, la réforme des retraites prévoit la création d’un compte pénibilité pour les emplois qui sont reconnus comme pénibles au-delà d’un certain seuil, via 6 facteurs liés : - au milieu de travail agressif, - et à un certain rythme de travail. (IA21159)
Les modalités du suivi médical des salariés (IA21139)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Les affichages obligatoires (IA21106)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.