Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 2 juin 2020
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Organisez votre contre-visite médicale patronale avec SECUREX en 2020 (IA20035)
Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.