L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

L’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. La contre visite médicale, quel que soit le résultat auquel elle aboutit à l’égard du salarié contrôlé, induit des effets positifs sur le taux d’absentéisme collectif de l’entreprise. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel. Consultez les tarifs 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.