Une société française peut-elle rédiger ses documents contractuels dans une langue étrangère, en l’occurrence l’anglais, dans le cadre de ses relations commerciales avec une autre société française ?

De nombreux accessoires et pièces (casques, lecteur de DVD…) en provenance d’autres pays sont livrés avec des modes d’emploi ou des conditions d’utilisation rédigées en langues étrangères. Un professionnel revendant en France de tels produits peut-il être poursuivi ? LIRE LA SUITE