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13 jan 2020

Le contrat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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26 mar 2018

Journée de solidarité - rappel des principes

Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

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30 jun 2017

Point sur les jours fériés (IA17103)

Un bref rappel du régime des jours fériés.

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22 nov 2016

Memento Social - L'organisation des départs en congés payés

L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.

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