Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

Un bref rappel du régime des jours fériés.

L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.