13 jan
2020
Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
26 mar
2018
Journée de solidarité - rappel des principes
Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.
30 jun
2017
Point sur les jours fériés (IA17103)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
22 nov
2016
Memento Social - L'organisation des départs en congés payés
L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.