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19 fév 2021

Télétravail

Les informations utiles en matière de télétravail.

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22 jan 2021

Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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02 nov 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Le Sénat a adopté, le 22 octobre dernier, une proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

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13 jan 2020

Le contrat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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19 déc 2019

Cyberespace et plates-formes numériques

Une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace et l'interopérabilité des plates-formes a été déposée au Sénat.

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11 avr 2019

Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

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05 avr 2018

Ordonnances Macron : Dispositions relatives au télétravail (IA18068)

La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31), modifie légèrement le régime du télétravail dont le recours avait été facilité par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (JO du 23).

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21 oct 2016

Numérique : création du statut d'"opérateur de plates-formes en ligne"

De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.

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24 jan 2014

Le vendeur d'un produit complexe comme un site internet doit le mettre au point

Le vendeur d’un site internet ne fonctionnant pas, manque à son obligation de délivrance, même si le site a été réceptionné sans réserve par l’acheteur. LIRE LA SUITE..

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03 mai 2006

N° 06079 - Collecte déloyale de données nominatives (Cassation crim. - 14/03/2006)

Un gérant d’une société avait adressé des courriers électroniques publicitaires non sollicités à des particuliers dont il avait obtenu les adresses électroniques dans des espaces publics d’Internet (forums de discussion …). Pour cela, il utilisait deux logiciels : le premier enregistrait ces adresses dans un fichier, le second adressait des messages publicitaires aux adresses collectées sans les enregistrer dans un fichier. Cette pratique est-elle légale ? LIRE LA SUITE

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