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07 aoû 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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07 aoû 2020

Coronavirus : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation

Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.

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07 aoû 2020

Intéressement dans les TPE

La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises

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31 jui 2020

Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE dans un questions/réponses

L’administration a diffusé un questions-réponses sur l’épargne salariale.

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12 jun 2020

L’épargne salariale peut être débloquée en cas de violences conjugales

Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales.

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21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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24 mar 2020

Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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03 fév 2020

Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

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