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27 fév 2021

Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

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11 jan 2021

Les stages en entreprise (IA21016)

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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26 nov 2020

Prévention du harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

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16 nov 2020

Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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