Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

Le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne à partir du 2 juin.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.

Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.