Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Les entreprises de 50 à 250 salariés et plus devront avoir mesuré quatre indicateurs et publié pour la première fois leur note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.

Rappel sur l’activité partielle (ancien chômage partiel).

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.