Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juin 2021.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.