IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !
Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
IA N° 14190 - Tout savoir sur les motos du permis A2.
Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !
IA N° 14191 - L’accès à la conduite des mini voitures rendu possible dès 14 ans.
L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.
Les immatriculations MOTO mises en ligne (IA 14153)
Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO
Marché moto 2014: le point à mi-saison après un début d’année très prometteur… (IA 14154)
Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.
Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.
Le mépris
Le Groupe General Motors manquerait-il de considération pour ne pas dire de respect à l’égard de ses distributeurs ?
2014 : première année pleine d'application du règlement général à la distribution automobile
2014 sera la première année pleine d’application au secteur automobile du règlement communautaire n° 330/2010 arrêté par la Commission Européenne en Avril 2010, dit règlement général. En effet, le règlement spécifique n° 1400/2002, venu à échéance pour l’après-vente en Mai 2010, est également venu à expiration pour la distribution des véhicules neufs au 31 Mai 2013.