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24 mar 2015

IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien

Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

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23 mar 2015

La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !

Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.

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17 fév 2015

IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation

Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.

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05 nov 2014

IA N° 14190 - Tout savoir sur les motos du permis A2.

Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !

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05 nov 2014

IA N° 14191 - L’accès à la conduite des mini voitures rendu possible dès 14 ans.

L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.

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22 jui 2014

Les immatriculations MOTO mises en ligne (IA 14153)

Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO

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22 jui 2014

Marché moto 2014: le point à mi-saison après un début d’année très prometteur… (IA 14154)

Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.

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15 jui 2014

Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)

La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.

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26 mar 2014

Le mépris

Le Groupe General Motors manquerait-il de considération pour ne pas dire de respect à l’égard de ses distributeurs ?

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24 mar 2014

2014 : première année pleine d'application du règlement général à la distribution automobile

2014 sera la première année pleine d’application au secteur automobile du règlement communautaire n° 330/2010 arrêté par la Commission Européenne en Avril 2010, dit règlement général. En effet, le règlement spécifique n° 1400/2002, venu à échéance pour l’après-vente en Mai 2010, est également venu à expiration pour la distribution des véhicules neufs au 31 Mai 2013.

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