Compte tenu des éléments recueillis lors d'une grande enquête au sujet de la puissance des moteurs de nombreux VAE, qui semble pouvoir atteindre jusqu'à 1000 W, ainsi que des conditions dans lesquelles une partie significative des ces moteurs paraissent pouvoir être débridés instantanément et aisément par les utilisateurs de cycles, l'attention des professionnelle est appelée sur la réglementation

Lire la suite

Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.

Lire la suite

Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.

Lire la suite

Découvrez les services proposés par notre membre associé SNLVLD

Lire la suite

Découvrez les services proposés par nos membres associés

Lire la suite

Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose d'ouvrir le lien ci-dessous.

Lire la suite

Une nouvelle règlementation sur l'affichage des prix pour les loueurs courte durée à compter du 1er avril 2015!

Lire la suite

Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

Lire la suite

Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.

Lire la suite

Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.

Lire la suite