Obligation d'information des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche
Le ministère du Travail a publié un fichier répertoriant les organisations syndicales représentatives dans chaque branche.
Plates-formes numériques : précisions sur leurs obligations - Mise à jour
Les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter certaines plates-formes numériques sont renforcées par la loi sur la lutte contre la fraude.
Plates-formes numériques : obligation d'information en matière fiscale et sociale
L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.
Numérique : création du statut d'"opérateur de plates-formes en ligne"
De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.
Indication du prix dans une publicité pour une voiture
La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.
Transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : obligation d'information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés - MAJ au 15 janvier 2016 (IA16025)
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.
Projet de loi sur la consommation - Mise à jour du 18 mars 2014
La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...
La tarification en temps réel n'est pas illégale en soi (yield management)
Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.
[CYCLES] La filière 2 roues de MOBILIANS se renforce et vous présente le nouveau Vice-Président de la filière Cycles !
Mme ANNELOT a désigné Xavier DOMENACH en tant que Vice-président de la filière Cycles de MOBILIANS, en remplacement de Robert OSTERMANN.
Analyse impact COVID 19 - étude Dataneo
Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).