Le ministère du Travail a publié un fichier répertoriant les organisations syndicales représentatives dans chaque branche.

Lire la suite

Les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter certaines plates-formes numériques sont renforcées par la loi sur la lutte contre la fraude.

Lire la suite

L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.

Lire la suite

De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.

Lire la suite

La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.

Lire la suite

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.

Lire la suite

La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...

Lire la suite

Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.

Lire la suite

Mme ANNELOT a désigné Xavier DOMENACH en tant que Vice-président de la filière Cycles de MOBILIANS, en remplacement de Robert OSTERMANN.

Lire la suite

Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).

Lire la suite