Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !

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L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.

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Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.

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Bonne nouvelle pour tous les amateurs de statistiques puisque la branche MOTO vient de mettre en ligne sur le site internet du CNPA, les immatriculations MOTO

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La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.

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Retrouvez ici la newsletter de la semaine

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Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...

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Quelle est l'étendue de l'obligation d'information du locataire quant aux conditions de l'assurance du véhicule loué?

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Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite

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