Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 février 2021.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2021 (IA21042)
L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, en cours d'extension, est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2020 (IA20025)
L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.
Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er mars 2019 (IA19042)
L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2018 (IA18005)
L’avenant n°84 du 19 septembre 2017 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JO du 30), est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er janvier 2017 (IA16145)
L'avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est étendu par arrêté ministériel du 3 novembre 2016 (JO du 15). Conformément à son article 5, cet accord entrera donc en vigueur le 1er janvier 2017.
Revalorisation des salaires minima à compter du 1er février 2016 (IA16012)
Un avenant n° 75 à la convention collective relatif aux salaires minima a été signé par les partenaires sociaux le 7 juillet dernier. Il a été étendu par arrêté ministériel du 28 décembre 2015 publié au JO du 5 janvier 2016. Ces salaires minima s’appliquent donc à compter du 1er février 2016.