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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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21 jan 2021

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

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11 jan 2021

Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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23 mai 2019

Memento Social - L'indemnisation des congés payés

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.

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01 sep 2018

Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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