L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.