Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 23 mai 2019.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.