Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.

Consultez notre questions-réponses sur les arrêts pour garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 1er janvier 2020.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.