L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. La contre visite médicale, quel que soit le résultat auquel elle aboutit à l’égard du salarié contrôlé, induit des effets positifs sur le taux d’absentéisme collectif de l’entreprise. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel. Consultez les tarifs 2019.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.