Les juridictions ont eu à se prononcer sur ce sujet depuis quelques années. Vous trouverez ci-après les grands principes dégagés par les tribunaux, confirmés pour certains récemment par la Cour de cassation et même par la Cour de justice de l’UE.

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Lorsque le tiers responsable d’un accident est identifié, le droit commun de la responsabilité s’applique et la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

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À la suite d’un accident, lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré, les compagnies d’assurances doivent proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l’assureur. La réparation du véhicule cédé par l’assureur à un acheteur professionnel est possible lorsque le rapport d’expertise mentionne que le véhicule est réparable sur le plan technique. Un second rapport d’expertise est exigé préalablement à la remise en circulation du véhicule. La procédure prévoit donc une double intervention de l’expert. Mais qu’en est-il de la responsabilité de l’expert dans l’exercice de cette mission ? LIRE LA SUITE

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