Coronavirus : les mesures prises pour les collectivités locales
L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, tels que le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes.
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.
CFE : attention aux fax frauduleux
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.
Enquête sur la fiscalité locale - votre avis est important
La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative et a tendance à augmenter chaque année. Les dernières remontées du terrain laissent entendre que le montant de la cotisation foncière des entreprises a encore augmenté cette année. Afin de pouvoir étayer cette perception, la CGPME vous propose de répondre à un questionnaire avant le 4 décembre 2016.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.
Déclaration 2016 des loyers des locaux commerciaux
Vous avez jusqu’au 3 mai 2016 pour déclarer les loyers de vos locaux professionnels.
Le report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels confirmé
La loi de finances rectificative pour 2015 a repoussé l’entrée en vigueur de la réforme à 2017.
Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...