Le report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels confirmé
La loi de finances rectificative pour 2015 a repoussé l’entrée en vigueur de la réforme à 2017.
Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.
Le Gouvernement veut améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises
Pour rendre l’environnement des entreprises, en particulier les PME, plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, quatre nouvelles mesures ont été annoncées. LIRE LA SUITE...
Vers un report à 2017 de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé que le Gouvernement allait demander le report d'un an, au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. LIRE LA SUITE...
Répondez à l'enquête du MEDEF sur le crédit d'impôt compétitivité et emploi
Parce qu'il semblerait que le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) n'est pas utilisé aujourd'hui à son plein potentiel, le MEDEF enquête auprès des TPE/PME. LIRE LA SUITE...
Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales
Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.
Révision des valeurs locatives - L'administration communique le nouveau calendrier de la réforme
Lors d’une réunion d’information, la direction générale des finances publiques a confirmé que les premières impositions avec les valeurs locatives foncières révisées interviendront en 2016. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Report à 2016
Dans une réponse ministérielle, le Gouvernement a annoncé le report de la mise en place des commissions départementales chargées de déterminer les nouveaux paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels. LIRE LA SUITE...
Discours de M. Valls : les annonces fiscales
Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...