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15 jan 2021

Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 15/01)

Retrouvez le détail des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars dernier.

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07 jan 2021

Crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire

L’article 27 de la loi de finances pour 2021 crée un nouveau crédit d’impôt en faveur des PME.

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05 jan 2021

Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS)

La trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises se poursuit, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. La loi de finances pour 2021 complète cette mesure avec une extension du champ d'application du taux réduit de 15% .

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05 jan 2021

Baisse des impôts de production

Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.

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24 mar 2020

Coronavirus : un PLFR pour le plan de sauvetage de l'économie

Bruno Le Maire a détaillé, le 17 mars, le coût des mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce 18 mars en conseil des ministres.

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24 mar 2020

Coronavirus : les mesures économiques du projet de loi d'urgence (mise à jour du 24 mars 2020)

Pour répondre à l'urgence de l'épidémie de Covid-19, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui a présenté trois projets de loi, dont un projet de loi d'urgence qui comprend 3 volets : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique. Focus sur ce dernier.

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03 jan 2020

Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales

Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes.

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02 jan 2020

Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.

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11 avr 2019

Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

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03 sep 2018

Bientôt une taxe sur le e-commerce ?

La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

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