Retrouvez le détail des mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Dans cette mise à jour, les annonces concernant les prêts participatifs.

Bruno Le Maire a détaillé, le 17 mars, le coût des mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce 18 mars en conseil des ministres.

Pour répondre à l'urgence de l'épidémie de Covid-19, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui a présenté trois projets de loi, dont un projet de loi d'urgence qui comprend 3 volets : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique. Focus sur ce dernier.

Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes.

La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.

La proposition de loi « portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée par le Sénat fin juin, envisage d'instituer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté, le 27 novembre 2017, un projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.

La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.