Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 17 avril 2019.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.
Temps de trajet inhabituel (IA18160)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Ordonnances Macron : Dispositions relatives au télétravail (IA18068)
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31), modifie légèrement le régime du télétravail dont le recours avait été facilité par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (JO du 23).