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22 jan 2021

Memento social - Le travail à temps partiel

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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11 jan 2021

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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13 jan 2020

Le travail à temps partiel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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10 jan 2019

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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