L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

Que faire lorsque le contingent annuel d'heures supplémentaires arrive à sa fin ?

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.