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26 nov 2020

Prévention du harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

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16 nov 2020

Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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07 jan 2020

Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

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07 jan 2020

Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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06 jan 2020

Le règlement intérieur - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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09 mai 2019

Agir contre le sexisme au travail

Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes propose un kit pour agir contre le sexisme.

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01 avr 2019

Obligation de désigner un « référent harcèlement » au sein du CSE

Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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26 mar 2019

Réagir face au harcèlement sexuel au travail

Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

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16 jan 2019

Les affichages et informations obligatoires (IA19023)

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

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01 sep 2018

Mémento social - Le règlement intérieur

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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