Agir contre le sexisme au travail
Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes propose un kit pour agir contre le sexisme.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus
La loi Avenir professionnel a crée un nouveau référent dans les entreprises, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » au sein du CSE
Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Réagir face au harcèlement sexuel au travail
Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Prévention du harcèlement sexuel au travail
L'ANDRH (association nationale des DRH) a publié un livre blanc sur la prévention du harcèlement sexuel en entreprise.
Le règlement intérieur
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 9 janvier 2019. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social : Le règlement intérieur
Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.