Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes propose un kit pour agir contre le sexisme.

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

La loi Avenir professionnel a crée un nouveau référent dans les entreprises, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

L'ANDRH (association nationale des DRH) a publié un livre blanc sur la prévention du harcèlement sexuel en entreprise.

Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 9 janvier 2019. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.