L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes propose un kit pour agir contre le sexisme.

Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.