Loi climat et résilience : principales mesures sociales
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.
L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)
Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.
Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.
Ordonnances Macron : publication des décrets
Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.
Formation professionnelle dans la Branche des services de l'automobile - Nouvelles dispositions applicables dès janvier 2015 (IA14198)
L'avenant n°71 rénove l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle applicable dans notre branche professionnelle.