Une médaille de bronze et deux médailles d’excellence : 100 % de réussite pour les métiers de l’automobile à Abu Dhabi

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

A compter du 1er juin 2017 les règles changent. Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, les activités d’entretien et la réparation des véhicules à moteur et des machines ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Et en pratique cela donne quoi ? IA17104

La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.

Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.

Les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2016. La contribution au financement des organisations syndicales est rebaptisée "contribution au dialogue social" par l’URSSAF.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.

Une Synthèse des points clés de la réforme de la formation professionnelle issue de la Loi du 5 mars 2014 et introduite dans la convention collective par l'avenant 71 (entendu par arrêté du 5 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier 2015) vient d'être publiée par l'ANFA.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l ‘emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier prochain, le Compte personnel de formation prend le relais du Droit individuel à la formation qui disparait. Pour permettre le transfert des heures du DIF vers le CPF, l’employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer les salariés sur leurs heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014.