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16 déc 2016

A partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par un organisme référencé seront prises en charge par l’ANFA

Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.

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15 jan 2016

Transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : obligation d'information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés - MAJ au 15 janvier 2016 (IA16025)

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.

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27 fév 2015

Réforme de la formation professionnelle: une présentation synthétique de l'ANFA

Une Synthèse des points clés de la réforme de la formation professionnelle issue de la Loi du 5 mars 2014 et introduite dans la convention collective par l'avenant 71 (entendu par arrêté du 5 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier 2015) vient d'être publiée par l'ANFA.

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08 déc 2014

Remplacement du Droit individuel à la formation (DIF) par le Compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015 (IA14204)

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l ‘emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier prochain, le Compte personnel de formation prend le relais du Droit individuel à la formation qui disparait. Pour permettre le transfert des heures du DIF vers le CPF, l’employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer les salariés sur leurs heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014.

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20 nov 2014

Formation professionnelle dans la Branche des services de l'automobile - Nouvelles dispositions applicables dès janvier 2015 (IA14198)

L'avenant n°71 rénove l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle applicable dans notre branche professionnelle.

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23 sep 2014

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (IA14168)

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (JO du 5) accorde notamment de nouveaux droits aux salariés en matière d’absences et de congés et de nouvelles règles de négociation sur l’égalité femmes et hommes dans les entreprises.

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17 avr 2012

Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

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06 oct 2008

N° 08218 - Sécurité générale des produits - Ordonnance du 22 août 2008

La directive européenne du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits destinés aux consommateurs, a été partiellement transposée dans le Code de la consommation par une ordonnance du 9 juillet 2004. Celle-ci a mis en place de nouvelles obligations à la charge des entreprises : obligation d’information, de suivi des produits et de signalement des risques. Une nouvelle ordonnance du 22 août 2008 vient compléter cette transposition en précisant, notamment, les obligations des distributeurs, ainsi que les modalités d’information des consommateurs. LIRE LA SUITE

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13 jan 2021

Formation sur la maintenance des calculateurs

Le CNPA et le GNFA vous rappellent qu'une formation sur la maintenance des calculateurs existe et est à votre disposition

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08 jan 2021

Formation sur la maintenance des calculateurs

Après une intense campagne de Lobbying, le CNPA en collaboration avec le GNFA, le GNFA vous donne la possibilité d’effectuer une formation sur la maintenance des calculateurs dans le respect de la norme Pass Thru (SAE J2534)

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