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11 jan 2021

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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08 jan 2021

Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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17 déc 2020

Coronavirus : imposer des jours RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps

Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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18 avr 2019

Memento social - Le forfait annuel en jours

Une nouvelle étude relative au forfait annuel en jours est mise en ligne au 18 avril 2019.

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10 jan 2019

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée

La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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05 jui 2018

Les forfaits - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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03 mar 2017

Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)

La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.

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19 fév 2016

Règles de rémunération des vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Mise à jour au 19 février 2016 (IA16047)

Rappel des dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants. Les exemples sont mis à jour pour tenir compte des minima conventionnels applicables depuis le 1er février 2016.

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20 avr 2015

Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective

L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.

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