04 déc
2023
Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ? (mise à jour)
Les propositions de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats des consommateurs sur une foire ou un salon se succèdent, sans aboutir. Les dernières en date ont été déposées à l’Assemblée nationale en juillet dernier.
11 jui
2022
Nouvelle aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires (mise à jour du 11 juillet 2022)
Un décret du 16 mars 2022 a créé une nouvelle aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. La liste des événements concernés a été mise à jour.
15 jui
2019
Contrats conclus dans les foires et salons : renforcement de l’information des consommateurs - Rappel
Les contrats conclus dans les foires et salons sont encadrés par le Code de la consommation.