L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 février 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.