La feuille de route d’Édouard Philippe en matière sociale pour la suite du quinquennat
Les annonces en matière sociale du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, complétées le 18 juin.
Loi PACTE et seuils d'effectifs à compter du 1er janvier 2020
La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020.
Memento social - Le forfait annuel en jours
Une nouvelle étude relative au forfait annuel en jours est mise en ligne au 18 avril 2019.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 (IA19086)
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a instauré une exonération d'impôt et de charges des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Une instruction DSS du 29 mars 2019 détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
L'administration fera preuve de souplesse en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations de la prime.
Tout savoir sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.