19 déc
2019
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA19047)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
09 avr
2019
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.
05 déc
2017
Le contrat de génération est supprimé par les ordonnances Macron
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (publiée au JO du 23) supprime le contrat de génération.
23 sep
2014
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (IA14168)
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (JO du 5) accorde notamment de nouveaux droits aux salariés en matière d’absences et de congés et de nouvelles règles de négociation sur l’égalité femmes et hommes dans les entreprises.